Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'EMBARQUEMENT

Biche est un Thonier Dundee de 21.20 mètres de longueur de coque, 6.60 mètres de large, équipé de voiles et de deux moteurs.

 

Le propriétaire s'engage à mettre le navire désigné en parfait état de navigation. Il sera armé et équipé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue.

 

Les présentes conditions générales sont réputées acceptées dès la signature du contrat d'affrètement, de location ou la réservation d'une place à bord.

 

Le propriétaire ne peut garantir l'utilisation du navire et son confort en cas de mauvais temps pendant la période d’utilisation. Les itinéraires, les lieux d'embarquement, d'escales, de débarquement, les horaires et délais ne sont contractuels que dans les limites de sécurité du navire, des passagers et de l'équipage. Les décisions du capitaine du navire sur ces points s'imposent.

 

Le propriétaire fournira un capitaine et un équipage qualifié conformément au statut du navire et des règlements maritimes applicables. Le capitaine reste maitre du bord et de la conduite du navire et seul habilité à prendre toutes décisions qu'il jugera nécessaires à la sécurité du navire et des passagers. Le passager embarqué ou l'affréteur s'engage à respecter ses décisions.

Le capitaine peut, de sa seule autorité, refuser l'embarquement ou le réembarquement d'un passager qui ne serait manifestement pas en état de prendre la mer du fait de signes évidents d'altération de sa santé mentale ou physique et présentant alors un danger pour lui-même ou pour les autres.

 

Le capitaine n'autorisera aucun dépassement de la capacité d’embarquement pendant la période. Elle est de 29 passagers pour une sortie à la journée et de 13 passagers pour une croisière de plusieurs jours.

 

A quai et au mouillage, le capitaine est seul habilité à fixer le nombre maximum de visiteurs à bord. Cependant il est ici précisé que, sauf avis contraire d'autorités administratives compétentes, ce maximum est, pour ce navire, fixé à 70 visiteurs.

 

L’embarquement et le débarquement se feront aux heures prévues avant le départ. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit d’en modifier les lieux, en cas de force majeure. L’itinéraire de navigation est fonction de la faisabilité et de la sécurité En tout état de cause, la navigation et les escales seront effectuées dans le respect du droit maritime.

 

Le paiement du prix convenu sera effectué en 2 versements :

                - un premier acompte de 50% du montant TTC sera versé à la signature ou l'inscription.

- le solde sera versé au moins 1 mois avant la date d’embarquement.

En cas d’annulation du fait du propriétaire, la totalité des sommes engagées sera restituée.

En cas d’annulation du fait du passager (ou de l'affréteur):

-                   Plus d’un mois avant la date d’embarquement, le passager (ou l'affréteur) pourra prétendre au remboursement de 50 % des sommes versées à titre d’acompte.

-                   Moins d’un mois avant la date d’embarquement, les sommes perçues par le propriétaire restent acquises sans contre partie.

En cas d’annulation pour cause de mauvaise météo, le contrat sera reporté à une date ultérieure.

Les dates d’embarquement peuvent être modifiées d’un commun accord entre le passager (ou l'affréteur) et le propriétaire.

Les règlements se font par chèques bancaires à l’ordre de : « les Amis de Biche ».

 

L’association « Les Amis du Biche » a contracté une assurance garantissant les dégâts qui pourraient être occasionnés soit au bateau, soit à des tiers. Les objets et effets personnels ne sont pas garantis.

 

Le passager (ou l'affréteur) conservera à bord un exemplaire de ce document pendant toute la durée de la location et le présentera à toute demande des autorités douanières et maritimes.

Les droits de ports sont à la charge de l'affréteur, à l’exception des séjours à Lorient

 

Les conditions de cet embarquement sont soumises aux dispositions du Code de Commerce et des textes subséquents applicables à la navigation maritime.

Tous litiges pouvant naître de la validité de l’interprétation ou de l’exécution de la charte-partie seront soumis à une conciliation préalable. En cas d’échec de la conciliation, ils seront soumis au Tribunal de Commerce de Lorient ou toute autre juridiction compétente.

 

Fait à Lorient le 12 mars 2012 et approuvé par le conseil d'administration des Amis du Biche


CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'EMBARQUEMENT SORTIES JOURNEES, DEMI JOURNEES ET SOIREES

Biche est un Thonier Dundee de 21.20 mètres de longueur de coque, 6.60 mètres de large, équipé de voiles et de deux moteurs.

Le propriétaire s'engage à mettre le navire désigné en parfait état de navigation. Il sera armé et équipé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue.

Les présentes conditions générales sont réputées acceptées dès la réservation d'une place à bord.

Le propriétaire ne peut garantir l'utilisation du navire et son confort en cas de mauvais temps pendant la période d’utilisation. Les itinéraires, les lieux d'embarquement, d'escales, de débarquement, les horaires et délais ne sont contractuels que dans les limites de sécurité du navire, des passagers et de l'équipage. Les décisions du capitaine du navire sur ces points s'imposent.

Le propriétaire fournira un capitaine et un équipage qualifié conformément au statut du navire et des règlements maritimes applicables. Le capitaine reste maitre du bord et de la conduite du navire et seul habilité à prendre toutes décisions qu'il jugera nécessaires à la sécurité du navire et des passagers. Le passager embarqué s'engage à respecter ses décisions.

Le capitaine peut, de sa seule autorité, refuser l'embarquement ou le réembarquement d'un passager qui ne serait manifestement pas en état de prendre la mer du fait de signes évidents d'altération de sa santé mentale ou physique et présentant alors un danger pour lui-même ou pour les autres.

Le capitaine n'autorisera aucun dépassement de la capacité d’embarquement pendant la période. Elle est de 29 passagers pour une sortie à la journée ou demi-journée.

A quai et au mouillage, le capitaine est seul habilité à fixer le nombre maximum de visiteurs à bord. Cependant il est ici précisé que, sauf avis contraire d'autorités administratives compétentes, ce maximum est, pour ce navire, fixé à 70 visiteurs.

L’embarquement et le débarquement se feront aux heures prévues avant le départ. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit d’en modifier les lieux, en cas de force majeure. L’itinéraire de navigation est fonction de la faisabilité et de la sécurité En tout état de cause, la navigation et les escales seront effectuées dans le respect du droit maritime.

Le paiement du prix convenu sera effectué en un versement.

En cas d’annulation du fait du propriétaire, soit la totalité des sommes engagées sera restituée, soit une autre date de sortie peut être convenue. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée.

En cas d’annulation du fait du passager :

- Plus de deux semaines avant la date d’embarquement, le passager pourra prétendre au remboursement de la totalité de la somme versée, à l’exception des frais de dossier de 12€ par personne.

- Moins de deux semaines (et plus de 48 heures) avant la date d’embarquement, la moitié des sommes perçues par le propriétaire restent acquises sans contre partie. L’autre moitié sera remboursée.

- Moins de 48 heures avant l’embarquement, la totalité des sommes perçues reste acquise au propriétaire.

L’association « Les Amis du Biche » a contracté une assurance garantissant les dégâts qui pourraient être occasionnés soit au bateau, soit à des tiers. Les objets et effets personnels ne sont pas garantis.

Le passager conservera son document de transport avec lui pendant toute la durée de la sortie en mer.

Les conditions de cet embarquement sont soumises aux dispositions du Code de Commerce et des textes subséquents applicables à la navigation maritime.

Tous litiges pouvant naître de la validité de l’interprétation ou de l’exécution de la charte-partie seront soumis à une conciliation préalable. En cas d’échec de la conciliation, ils seront soumis au Tribunal de Commerce de Lorient ou toute autre juridiction compétente.

Fait à Lorient le25 février 2019 et approuvé par le conseil d'administration des Amis du Biche